J.O. 112 du 15 mai 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Avis relatif au prix d'une spécialité pharmaceutique publié en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale


NOR : SANS0720982V



En application du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, le prix de vente hors taxe aux établissements de santé déclaré par le laboratoire exploitant pour la spécialité ci-après est :

=============================================
Vous pouvez consulter le tableau en cliquant,
en bas du document, dans l'encart "version PDF"
JO no 112 du 15/05/2007 texte numéro 299
=============================================